J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-964 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0501964S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe V à la décision no 2000-996 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


Zone de planification : Le Creusot.

Fréquence : 105,7 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts de Baudots, 71200 Le Creusot.

Altitude du site : 515 mètres.

Altitude de l'antenne : 558 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis